Politique de confidentialité
Application Sonora — l'espace membre de l'Association Musicale La Fleurantine, réservé à ses musiciens et, pour les membres mineurs, à leurs responsables légaux.
Version 1.2 — octobre 2026
1. Qui sommes-nous ?
L'application Sonora est éditée par l'Association Musicale La Fleurantine, association loi 1901. Elle constitue l'espace membre privé de l'association, réservé à ses musiciens et, pour les membres mineurs, à leurs responsables légaux.
Contact : contact@harmonielafleurantine.fr — 10 avenue Pierre de Coubertin, 32500 Fleurance.
2. Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?
Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement de l'association et de l'application. Aucune n'est vendue, louée ni cédée à des fins commerciales ou publicitaires.
| Donnée | Pourquoi |
|---|---|
| Identité et coordonnées — nom, prénom, adresse e-mail, téléphones, photo de profil | Identifier les membres, gérer les présences, permettre la communication interne |
| Adresse du domicile et sa position géographique | Afficher le temps de trajet jusqu'au rendez-vous ou au lieu de la prestation, calculer les indemnités kilométriques, et figurer sur le reçu fiscal des frais abandonnés |
| Date et lieu de naissance | Établir le statut de membre mineur et renseigner les documents de l'association |
| Données des membres mineurs — statut, rattachement au responsable légal, consentements parentaux avec date et signature | Respecter nos obligations de protection des mineurs |
| Données des responsables légaux — nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, lien de filiation | Suivi parental et consentement au droit à l'image |
| Contenu que vous publiez — messages écrits et vocaux, photos, vidéos, réactions | Messagerie interne et mur des souvenirs |
| Position géographique ponctuelle | Partager votre position dans une conversation, à votre demande seule. Jamais en arrière-plan |
| Signatures et documents légaux — droit à l'image, conventions de prêt, pièces justificatives de sinistre, copie de pièce d'identité comprise lorsque l'assureur l'exige | Valeur de preuve et démarches auprès de l'assureur |
| Vie musicale — formations, instruments, présences, tailles de vêtements | Organiser les répétitions et les prestations, attribuer les tenues du vestiaire |
| Déplacements — trajets, distances, formulaires de remboursement | Calcul et remboursement des indemnités kilométriques, ou reçu fiscal lorsque vous renoncez au remboursement au profit de l'association |
| Identifiants techniques — jeton de notification, identifiant de compte | Authentification et envoi des notifications |
Bases légales. Nous traitons vos données pour gérer votre adhésion (membres, présences, messagerie, vestiaire, déplacements), pour respecter nos obligations légales (reçus fiscaux et conservation de leurs justificatifs), avec votre consentement (droit à l'image, consentement parental, partage de position) et pour notre intérêt légitime (preuve d'une demande de suppression, ordre de service des liseuses). L'effacement ne s'applique donc pas aux données que la loi nous oblige à garder, ni à la trace de votre demande de suppression.
3. Attribution des liseuses
Le parc de liseuses de l'association est plus petit que son effectif. Un ordre de service est donc calculé pour le répartir équitablement : il tient compte de votre assiduité aux évènements, du nombre de prêts déjà reçus et des dommages constatés sur le matériel.
Ce calcul constitue un profilage au sens du RGPD. Il sert uniquement à cette attribution : il n'est ni publié, ni communiqué, ni utilisé pour vous évaluer par ailleurs. Seuls les membres du bureau chargés de la gestion des liseuses peuvent le consulter. Vous pouvez en demander le détail et en contester le résultat à l'adresse de contact indiquée à l'article 9.
4. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont accessibles aux membres de l'association disposant des droits appropriés, ainsi qu'aux administrateurs. Elles ne sont jamais vendues, louées ni transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Nous faisons appel aux prestataires techniques suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants :
| Prestataire | Rôle | Hébergement |
|---|---|---|
| Google Firebase | Comptes, base de données, fichiers, notifications | Paris et Belgique — Union européenne |
| Cloudflare R2 | Hébergement des vidéos | Union européenne |
| OVH | Boîtes mail de l'association et envoi des e-mails automatiques | France |
| OpenRouteService | Position d'une adresse, calcul d'itinéraire | Allemagne |
| OpenStreetMap — Nominatim | Position d'une adresse, en secours du précédent | Union européenne |
| Google Maps | Calcul d'itinéraire | |
| Esri ArcGIS et Jawg | Fonds de carte | États-Unis et France |
| Open-Meteo | Météo des évènements en plein air | Allemagne |
Les fonds de carte reçoivent la zone géographique affichée et votre adresse IP. Esri ArcGIS étant établi aux États-Unis, cette seule information y transite ; aucune autre donnée personnelle ne quitte l'Union européenne.
5. Durée de conservation
- Membre actif — toute la durée de l'adhésion.
- Compte suspendu par l'association (membre devenu inactif) — un an, pour pouvoir établir le reçu fiscal des frais de déplacement de l'année.
- Compte dont vous demandez la suppression — accès bloqué immédiatement ; compte et données personnelles supprimés dans les 30 jours.
- Reçu fiscal demandé lors de la suppression — identité, adresse, présences et trajets des années concernées, en archive à accès restreint, jusqu'à l'émission du reçu.
- Reçus fiscaux déjà émis — le reçu et les pièces qui le justifient sont conservés six ans à compter de son émission (article L102 E du Livre des procédures fiscales).
- Demande de suppression et e-mail qui la consigne — six ans, comme preuve en cas de contestation.
- Au-delà — suppression ou anonymisation, sauf obligation légale contraire.
- Pièces justificatives d'un sinistre, copie de pièce d'identité comprise — supprimées dès la clôture du dossier par l'assureur.
6. Données des mineurs
L'application peut être utilisée par des membres mineurs. Nous allons au-delà de ce que la loi impose : le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale est requis pour tout membre mineur, et non seulement avant quinze ans.
Ce consentement est recueilli par signature électronique avant l'activation du compte. Le responsable légal dispose d'un accès complet aux données de son enfant, peut agir en son nom dans l'application, et peut retirer son consentement à tout moment en contactant l'administrateur de l'association.
7. Sécurité et absence de pistage
Les données sont protégées par des règles d'accès strictes, une authentification obligatoire et des connexions chiffrées.
L'application ne comporte aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire, aucun identifiant publicitaire et aucun rapport d'activité automatique. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, ni recoupée avec des données provenant de tiers. Le seul traitement qui analyse votre activité est l'ordre de service des liseuses, décrit à l'article 3.
8. Règles d'usage de l'application
Aucun contenu injurieux, haineux, violent, à caractère sexuel ou relevant du harcèlement n'est toléré dans la messagerie ni sur le mur des souvenirs, pas plus que les comportements abusifs. Tout message peut être signalé et tout membre bloqué, en maintenant le doigt sur un message : les messages d'un membre bloqué disparaissent aussitôt de vos conversations.
Signalements et blocages sont transmis aux modérateurs de l'association, qui les examinent sous 24 heures, retirent le contenu en cause et peuvent priver son auteur de messagerie ou suspendre son compte. La liste des membres que vous avez bloqués est enregistrée avec votre compte ; vous la retrouvez dans Mon compte › Sécurité et confidentialité › Membres bloqués.
9. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données.
Pour supprimer votre compte, utilisez Mon compte › Sécurité et confidentialité › Supprimer mon compte dans l'application ; le responsable légal d'un membre mineur peut le faire pour lui. L'accès est bloqué dès la confirmation. Un administrateur supprime ensuite le compte et les données personnelles dans les 30 jours, et un e-mail vous le confirme.
Avant de confirmer, l'application vous demande si vous voulez le reçu fiscal des frais de déplacement abandonnés à l'association cette année, et l'an dernier s'il n'a pas encore été émis. Si vous répondez oui, nous conservons votre identité, votre adresse, vos présences et vos trajets des années concernées dans une archive à accès restreint, jusqu'à l'émission du reçu. Un e-mail automatique, envoyé à l'adresse de contact de l'association avec copie à vous, consigne votre demande et votre réponse.
Pour exercer vos autres droits, ou si vous ne pouvez plus vous connecter, écrivez à contact@harmonielafleurantine.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL sur www.cnil.fr.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle vous sera présentée dans l'application, qui vous demandera de l'accepter à nouveau avant de poursuivre.
Les dons déclarés sur ce site
La page « Nous soutenir » permet de déclarer un don en ligne. Le formulaire enregistre ce que vous y saisissez, et rien d'autre : votre qualité de particulier ou d'entreprise, vos nom et prénom, la raison sociale et le numéro SIREN pour une entreprise, votre téléphone, votre adresse e-mail, votre adresse postale, le montant et la date du don, le mode de règlement choisi, et votre demande éventuelle d'accusé de réception.
Ces informations servent uniquement à traiter votre déclaration et à établir votre reçu fiscal (CERFA), que la loi impose de délivrer pour un don à une association d'intérêt général — l'adresse postale y figure obligatoirement. Si vous en faites la demande, un accusé de réception vous est envoyé par courrier électronique. Aucune de ces données n'est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires, ni transmise à des tiers.
Elles sont enregistrées chez Google Firebase (Union européenne) et accessibles aux seuls administrateurs de l'association habilités à gérer les dons. L'accusé de réception part des boîtes de l'association hébergées chez OVH (France). Elles sont conservées le temps qu'impose la conservation des pièces comptables et fiscales, puis supprimées.
Pour y accéder, les rectifier ou les supprimer, écrivez à l'adresse indiquée à l'article 9.
Ce site Internet
Le site harmonielafleurantine.fr est un site de présentation publique : il ne demande aucun compte, ne dépose aucun cookie de mesure d'audience et n'utilise aucun traceur publicitaire. Les dates de concerts affichées sont lues dans la base de l'association ; aucune donnée vous concernant n'est enregistrée lors de votre simple visite — seul le formulaire de don, décrit ci-dessus, recueille des informations, et uniquement si vous le remplissez. Les vidéos sont servies par YouTube en mode sans cookie, et ne se chargent que si vous lancez la lecture.
Dernière mise à jour : octobre 2026 — version 1.2. Conforme au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679.